Politique de confidentialité de l’Application et des Sites - International SIM

Date 31 mars 2025

Cette politique de confidentialité décrit les pratiques de protection des données personnelles de Bouygues Telecom et CG Communications en lien avec notre application mobile « International SIM » (l’ « Application ») et les sites internet bouygues-telecom.simoptions.com, www.myeuropeansim.com et www.international-sim.com (les « Sites »).

Table des matières

A propos de nous, de notre Application et de nos Sites
Qui est responsable des traitements (utilisations) de vos données ?
Comment nous utilisons les informations que nous collectons et sur quelle base légale ?
Informations que nous collectons
Période de conservation des informations
Avec qui partageons-nous vos informations ?
Quels sont vos droits sur les informations vous concernant et comment les exercer ?
Traitements des données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE)
Nous contacter : coordonnées du Délégué à la Protection des Données de Bouygues Telecom
Cookies et technologies similaires
Modification de cette politique de confidentialité.

1. A propos de nous, de notre Application et de nos Sites

Bouygues Telecom est un opérateur de communications électroniques français.

BOUYGUES TELECOM S.A.
Société Anonyme au capital de 929 207 595,48€.
SIREN : 397 480 930 R.C.S. Paris

Siège social : 37-39 rue Boissière – 75116 PARIS

Téléphone : 1064 (prix d’un appel local)

Email : contact@bouyguestelecom.fr

N° TVA intracommunautaire Bouygues Telecom : FR74397480930

CG Communications est une société française distribuant des produits et services de télécommunications d’opérateurs tiers, et qui a conçu l’Application ainsi que les Sites.

Siège social : 23 rue d’Aboukir, 75002 Paris

2. Qui est responsable des traitements (utilisations) de vos données ?

Selon les traitements opérés, le(s) responsable(s) de traitement sont :

Soit Bouygues Telecom seul lorsque vous souscrivez à un de ses produits. Les utilisations de vos données sont décrites ci-après ;
Soit CG Communications seul, auquel cas la politique de confidentialité applicable est disponible à la page suivante : https://www.international-sim.com/fr/politique-de-confidentialite-cgc/ ;
Soit le partenaire opérateur de télécommunications de CG Communications seul s’agissant des produits qu’il fournit et auxquels vous souscrivez et des traitements effectués dans le cadre de votre utilisation de ses produits. Les traitements effectués sur vos données sont régis par sa propre politique de confidentialité. Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos données ou exercer vos droits sur les données traitées à l’occasion de votre utilisation de ses produits, nous vous invitons à contacter directement l’opérateur concerné ;
Soit Bouygues Telecom et CG Communications de manière conjointe. Les utilisations faites de vos données sont décrites ci-après.

Identification des traitements (utilisations) de vos données	Responsable(s) de traitement
Acheminement des communications	Si le produit souscrit est un produit Bouygues Telecom : Bouygues Telecom seul Si le produit souscrit est celui d’un opérateur de télécommunications tiers : l’opérateur de télécommunications fournissant le produit
Facturation	Si le produit souscrit est un produit Bouygues Telecom : Bouygues Telecom seul Si le produit souscrit est celui d’un opérateur de télécommunications tiers : CG Communications
Création d’un compte utilisateur sur l’Application ou un des Sites	Bouygues Telecom et CG Communications
Fourniture d’une e-SIM	Fourniture d’une e-SIM Bouygues Telecom : Bouygues Telecom et CG Communications Fourniture d’une e-SIM CG Communications : CG Communications et l’opérateur de télécommunications partenaire
Suivi des consommations	Produits Bouygues Telecom : Bouygues Telecom et CG Communications Produits d’un opérateur tiers distribué par CG Communications : CG Communications et l’opérateur de télécommunications partenaire
Assurer le service après-vente (traiter et analyser les demandes, questions et réclamations, personnaliser le traitement, résoudre l’incident, proposer une offre de remboursement et la traiter)	Produit Bouygues Telecom : Bouygues Telecom et CG Communications Produit d’un autre opérateur de télécommunications : CG Communications
Vous adresser des communications contenant des informations de nature contractuelle (ex : information sur votre consommation data ; sur le statut de l’installation de votre e-SIM ; etc.) ou relatives à des offres promotionnelles, vous adresser des relances panier	Communications concernant des produits Bouygues Telecom : Bouygues Telecom et CG Communications Communications concernant d’autres produits : CG Communications
Traiter les données personnelles collectées via les Sites et/ou l’Application au moyen de cookies et autres traceurs : A des fins publicitaires Afin de mesurer l’audience sur notre site A des fins techniques (mémoriser la langue sélectionnée sur le Site ou l’Application ; authentification de session ; mémoriser vos choix sur les cookies et autres traceurs ;…)	Bouygues Telecom et CG Communications
Gérer les pré-contentieux et contentieux	Bouygues Telecom seul s’agissant des pré-contentieux et contentieux le concernant CG Communications seul s’agissant des pré-contentieux et contentieux le concernant
Sécurité de l’Application et des Sites	Bouygues Telecom et CG Communications
Sécurité des réseaux téléphoniques	Si le produit souscrit est un produit Bouygues Telecom : Bouygues Telecom seul Si le produit souscrit est celui d’un opérateur de télécommunications tiers : l’opérateur de télécommunications fournissant le produit
Hébergement et support technique sur l’Application et les Sites	Bouygues Telecom et CG Communications
Gestion des obligations légales	Répondre aux réquisitions / demandes des autorités compétentes et exécution des demandes en justice : Bouygues Telecom concernant ses produits ; l’opérateur télécom tiers concerné s’agissant de ses propres produits ; Répondre aux demandes d’exercice de droit : concernant l’utilisation de l’Application, des Sites ou des Produits à utiliser au sein de l’Union européenne : Bouygues Telecom (en coopération avec CG Communications) concernant les traitements pour lesquels Bouygues Telecom est seul responsable de traitement (ex : acheminement des communications, sécurité des réseaux téléphoniques,…) : Bouygues Telecom ; concernant les produits d’opérateurs tiers distribués par CG Communications : CG Communications (le cas échéant, en coopération avec l’opérateur de télécommunications concerné). Répondre aux obligations comptables et fiscales : Bouygues Telecom pour ses propres obligations comptables et fiscales ; CG Communications pour les siennes.

3. Comment utilisons-nous les informations que nous collectons et sur quelle base légale ?

S’agissant des traitements (utilisations) effectué par Bouygues Telecom seul ou conjointement avec CG Communications, nous utilisons vos données personnelles pour les finalités (objectifs) décrites ci-après. Les traitements pour lesquels Bouygues Telecom et CG Communications agissent en tant que responsables de traitement indépendants sont précédés d’un astérisque (*).

Base légale (justification)	Finalité (objectif)
Exécution d’un contrat	Création d’un compte utilisateur sur l’Application ou un des Sites Fourniture d’une e-SIM Bouygues Telecom Assurer le service après-vente (traiter et analyser les demandes, questions et réclamations, personnaliser le traitement, résoudre l’incident, proposer une offre de remboursement et la traiter) Vous adresser des communications contenant des informations de nature contractuelle (ex : information sur votre consommation data ; sur le statut de l’installation de votre e-SIM ; etc.)
Consentement	Traiter vos données à des fins publicitaires ou de mesure d’audience, au moyen de cookies ou de technologies similaires ; Si vous êtes un prospect : vous adresser des relances panier
Intérêt légitime de Bouygues Telecom et/ou de CG Communications	Si vous êtes client : gérer les notifications relatives à des sollicitations commerciales (ex : offres promotionnelles) Sécurité de l’Application et des Sites Sécurité du réseau téléphonique Bouygues Telecom Hébergement et support technique Gérer les pré-contentieux et les contentieux
Obligation légale s’imposant à Bouygues Telecom et/ou à CG Communications	Répondre aux réquisitions/demandes des autorités compétentes et exécution des demandes en justice Répondre à vos demandes d’exercice des droits Répondre à nos obligations comptables et fiscales

4. Quelles sont les informations que nous collectons ?

Nous collectons les informations auprès de vous depuis votre appareil soit de manière directe, soit de manière indirecte :

Données collectées directement auprès de vous :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, type et numéro de pièce d’identité.

Données relatives à la transaction et au suivi de la relation commerciale : offre détenue, adresse de facturation, historique des achats, utilisation d’un code promotionnel ou d’un sponsor, réclamation ou contentieux en cours,…

Données relatives aux règlements des achats : méthode de paiement, devise, historique de paiement,…

Données de connexion et d’usage des services : logs de connexion, adresse IP, données de trafic,…

Données collectées de manière indirecte, au moyen de cookies ou de technologies similaires :

Informations techniques générales à propos de votre appareil : fabricant de l’appareil, modèle et marque de l’appareil, propriétés de l’appareil (taille de l’écran, orientation,…), paramètres liés à l’accessibilité (taille de la police,…), système d’exploitation, pays, fuseau horaire, pays et langue préférée, type et vitesse du réseau, adresse IP, navigateur internet,…

Données relatives à vos interactions sur notre Application ou nos Sites, d’usage des services et de connexion : informations nous permettant de mieux comprendre comment vous naviguez, les pages les plus consultées, identifiants publicitaires**, adresse IP,,…

**Le terme “identifiant publicitaire” fait référence à l’ID publicitaire de Google (« GAID ») ou d’Apple (« IDFA »). L’identifiant publicitaire est un identifiant permanent réinitialisable généré par le système d’exploitation Android ou iOS et qui nous permet de reconnaître votre appareil.

5. Période de conservation des informations

Bouygues Telecom conserve vos informations pendant deux (2) mois en base active. Ces données sont ensuite supprimées, à l’exception des Données Personnelles que nous devons conserver au titre de la réglementation applicable en France aux opérateurs de communications électroniques et qui sont conservées en base archives pendant les durées suivantes :

5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour les données d’identification ;
1 an à compter de leur collecte pour les données de trafic.

S’agissant des durées de conservation appliquées par CG Communications, nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://www.international-sim.com/fr/politique-de-confidentialite-cgc/

6. Avec qui partageons-nous vos informations ?

Nos services internes respectifs, en fonction de leurs besoins (tels que les services marketing et informatique) ;
Les prestataires techniques en charge de l’hébergement ;
Les prestataires de paiement : seuls ces prestataires ont accès à vos données de paiement, à l’exclusion de Bouygues Telecom et de CG Communications ;

7. Quels sont vos droits sur les informations vous concernant ?

Vous disposez de plusieurs droits sur les informations vous concernant, que vous pouvez exercer soit via l’Application ou les Sites (lorsque cela est techniquement possible), soit en contactant le Délégué à la Protection des Données de Bouygues Telecom :

Droits d’accès, d’opposition, limitation du traitement, opposition au traitement, portabilité : veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de Bouygues Telecom (coordonnées disponibles dans la rubrique « Nous contacter »). Ce dernier vous répondra dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Il vous informera, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande
Droits de rectification, à l’effacement et au retrait de votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits directement via l’Application ou les Sites, ou en contactant le Délégué à la Protection des Données de Bouygues Telecom.

Nous vous rappelons que si votre demande concerne les traitements effectués à l’occasion de l’acheminement de vos communications par un opérateur télécom autre que Bouygues Telecom, c’est cet opérateur qu’il conviendra de contacter directement pour exercer vos droits sur vos données.

8. Traitements des données en dehors de l’Espace Economique Européen

Nous faisons appel à des prestataires d’hébergement et de paiement situés aux Etats-Unis. Lorsque nous traitons vos informations en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), nous vous garantissons le même niveau de protection que dans l’ensemble de l’EEE, en recourant à des mécanismes d’encadrement des transferts appropriés (telles que les Clauses Contractuelles Types – Transfert de la Commission Européenne (« CCT »)). Si vous souhaitez une copie des CCT (occultée des éventuelles informations confidentielles), vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données.

9. Nous contacter : coordonnées du Délégué à la Protection des Données de Bouygues Telecom

Bouygues Telecom a désigné un Délégué à la Protection des Données. Celui-ci peut être contacté pour toute question/notification relative à vos données personnelles aux adresses suivantes :

Par courrier postal : Bouygues Telecom, Service DPO, 13-15 avenue du Marechal Juin 92360 Meudon la Forêt, ou
Par courrier électronique : dpo@bouyguestelecom.fr.

Nous vous informons qu’en cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, nous nous réservons le droit de vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer cette identité, comme par exemple, une photocopie d’une pièce d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que votre demande n’a pas été satisfaite, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de former un recours juridictionnel

11. Modification de cette politique de confidentialité

La présente politique peut être amenée à évoluer. Dans ce cas, nous vous adresserons une notification afin de vous informer de ce changement.

Politique de confidentialité - Bouygues Telecom